Protection des données

Internet

Notice sur la protection des données (Internet)

La présente section complète nos informations sur la protection des données par des indications spécifiques relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du site web de Liechtenstein Life Assurance AG (www.liechtensteinlife.com) et des services qui y sont liés.

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Liechtenstein Life Assurance AG, Délégué à la protection des données, Feldkircher Strasse 31, 9494 Schaan, Principauté de Liechtenstein, privacy@liechtensteinlife.com.

Responsables du traitement pour les traitements liés au site web

  • Liechtenstein Life Assurance AG, Feldkircher Strasse 31, 9494 Schaan, Principauté de Liechtenstein, privacy@liechtensteinlife.com
  • The Prosperity Company AG (candidatures), Feldkircher Strasse 31, 9494 Schaan, Principauté de Liechtenstein, privacy@tpc.li
  • Prosperity Solutions AG (Partner Life et prosperity App), Feldkircher Strasse 31, 9494 Schaan, Principauté de Liechtenstein, privacy@tpc.li

La responsabilité respective ressort des mentions légales figurant sur le site web.

Possibilités d’utilisation de notre site web

Généralités et liens externes

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, nous collaborons avec différents fournisseurs tiers. La plupart de ces fournisseurs tiers ont leur siège dans l’EEE ou en Suisse. Certains d’entre eux appartiennent à des groupes actifs à l’échelle mondiale, raison pour laquelle des transferts de données vers des États situés en dehors de ces régions, en particulier vers les États-Unis, ne sont pas exclus.

Différents liens externes sont intégrés au site web, notamment vers des fournisseurs de réseaux sociaux. Vous trouverez des précisions sur la manière dont ces fournisseurs tiers traitent vos données à caractère personnel dans leurs informations respectives sur la protection des données, par exemple celles de Google, LinkedIn, Facebook et Instagram. La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux traitements de données effectués par ces fournisseurs externes.

Si vous utilisez sur notre site web un lien vers un fournisseur externe, des données sont transmises à ce fournisseur. Nous n’avons connaissance ni du contenu de ces données transmises ni de leur utilisation ultérieure. En utilisant les produits et services correspondants, par exemple ceux de Google, LinkedIn, Facebook ou Instagram, vous acceptez leurs dispositions relatives à la protection des données.

Nous traitons les données collectées aussi longtemps que cela est nécessaire compte tenu des délais légaux de conservation, pour atteindre les finalités de traitement mentionnées ainsi qu’en raison de nos intérêts légitimes prépondérants. Nous veillons à une durée de conservation axée sur la finalité et ne conservons les données que le temps nécessaire. Les fichiers journaux du serveur web sont en règle générale supprimés après 30 jours ; une conservation plus longue n’a lieu qu’en présence d’indices concrets d’une utilisation abusive ou illicite. Pour le reste, la durée de conservation peut, selon la finalité, aller de quelques jours à plusieurs années, voire davantage. Dès que les données ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie, nous les supprimons ou les anonymisons.

Fichiers journaux du serveur et des applications

Lorsque vous consultez et utilisez notre site web, nos serveurs web collectent certaines données techniques relatives à votre visite et les enregistrent dans des journaux, par exemple :

  • la date et l’heure de l’accès ainsi que d’autres données liées au processus
  • la page Internet à partir de laquelle l’accès a lieu (URL de référence)
  • les éventuels termes de recherche
  • le pays à partir duquel l’accès a lieu
  • l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur demandeur ou de l’appareil utilisé
  • le nom de votre fournisseur d’accès à Internet
  • les attributs de l’appareil, par exemple si vous utilisez un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile, ainsi que les données d’interaction avec le site web

À elles seules, les données techniques ne permettent en règle générale pas de tirer des conclusions sur votre identité. L’adresse IP nous permet certes de connaître votre fournisseur d’accès et, partant, la région à partir de laquelle vous accédez au site, mais nous ne pouvons en principe pas en déduire directement votre identité.

Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes :

  • garantie d’un établissement fluide de la connexion au site web
  • garantie d’une utilisation confortable de notre site web
  • optimisation du contenu de notre site web et de la publicité
  • évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
  • autres fins administratives

Nous utilisons en outre ces données pour la recherche technique d’erreurs ainsi que pour repousser, détecter et élucider les attaques contre nos systèmes. Liechtenstein Life Assurance AG se réserve le droit de contrôler a posteriori les données de journalisation en présence d’indices concrets d’une utilisation illicite.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à vous offrir une expérience d’utilisation sûre et fonctionnelle.

Utilisation de nos possibilités de contact via le site web

Notre site web contient des indications prévues par la loi qui permettent de prendre rapidement contact avec nous par voie électronique et de communiquer directement avec nous. Si vous nous contactez par e-mail, les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont automatiquement enregistrées. Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement de votre demande et la prise de contact reposent sur l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD lorsque la demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat et, pour le reste, sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à un traitement efficace des demandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Il en va de même si vous nous contactez par e-mail en tant que candidat.

Webinaires

Notre site web offre également la possibilité de s’inscrire à des webinaires. Nous utilisons à cet effet la plateforme Livestorm, un service de Livestorm SAS. Dans le cadre de l’utilisation de Livestorm, des données d’inscription et d’utilisation sont notamment traitées et enregistrées afin d’organiser des webinaires, de communiquer avec les participants et de développer nos processus de webinaires et nos services.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose sur votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD ainsi que sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à pouvoir proposer des webinaires de manière efficiente et efficace. Vos données sont transmises à Livestorm SAS en tant que prestataire technique chargé de la réalisation des webinaires.

Formulaire web

Sur notre site web, nous utilisons différents parcours numériques de demande et de formulaire. Pour certains parcours, notamment dans le contexte des partenaires ainsi que pour certaines campagnes ou certains microsites, nous recourons aux services de heyflow GmbH. Un contrat de sous-traitance conforme aux exigences de la protection des données a été conclu avec heyflow GmbH.

Pour les autres demandes de contact et de conseil, notamment dans le contexte des clients, nous mettons à disposition nos propres formulaires web sur notre site et traitons les données saisies dans nos systèmes ou par l’intermédiaire de prestataires techniques auxquels nous faisons appel. Avec votre consentement exprès, nous transmettons également les données issues des demandes de contact et de conseil à des partenaires de distribution externes qui nous sont liés. Ce consentement est recueilli au moyen d’une déclaration de consentement distincte.

Informations générales sur les services de Google et de Meta

En relation avec notre site web, nous utilisons différents services de Google Ireland Ltd. et de Meta Platforms Ireland Ltd. Dans le cadre des services marketing de Google ainsi que des services de Meta pour Facebook et Instagram, des données relatives aux visiteurs de notre site web sont collectées et analysées.

Nous n’avons aucune influence sur l’étendue du traitement des données par Google et/ou Meta ni sur leur utilisation ultérieure et déclinons toute responsabilité à cet égard. Si vous disposez d’un compte Google, Facebook ou Instagram ou si vous êtes inscrit à un service correspondant, ces entreprises peuvent par exemple relier les clics sur des annonces payantes de Liechtenstein Life Assurance AG à d’autres données. Les données peuvent en outre être associées, sur plusieurs appareils, à votre compte et à votre historique de navigation ou d’application.

Vous pouvez configurer les cookies en conséquence sur notre site web, bloquer les cookies de fournisseurs tiers dans votre navigateur, empêcher le suivi intersites et/ou utiliser un logiciel de blocage des publicités. Les données collectées par Google et/ou Meta peuvent être transférées vers des États situés en dehors de l’EEE et de la Suisse, en particulier vers les États-Unis. Si vous disposez d’un compte auprès de Google et/ou de Meta, vous pouvez y adapter les paramètres de confidentialité correspondants.

Cookies et technologies similaires

Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies et les technologies similaires. Les cookies effectivement déposés dans un cas donné dépendent notamment de votre consentement dans la bannière de cookies, des sous-pages que vous consultez, des contenus de tiers intégrés, des paramètres de votre navigateur ainsi que d’éventuels paramètres publicitaires tels que fbclid ou gclid. Nous utilisons les cookies et technologies comparables des catégories analyse, personnalisation et marketing exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD ; les cookies techniquement nécessaires reposent sur l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Cookies propriétaires
TypeNomFournisseurFinalitéDurée de conservationCatégorie
CookieASLBSALLA / infrastructure d’hébergementSert à la répartition de la charge et à la stabilité de l’infrastructure du site web.SessionTechniquement nécessaire
ASLBSACORSLLA / infrastructure d’hébergementSert à la répartition de la charge et à la stabilité de l’infrastructure du site web lors de requêtes cross-origin.SessionTechniquement nécessaire
NEXT_LOCALELLAEnregistre la langue ou la variante régionale (locale) que vous avez choisie.SessionTechniquement nécessaire
cc_cookieLLAEnregistre votre sélection dans la bannière de cookies, y compris les catégories et services autorisés.env. 6 moisPréférence / preuve du consentement
_gcl_auGoogle AdsSert à la mesure des conversions et à l’attribution des interactions publicitaires.env. 90 joursPersonnalisation / marketing
_gcl_awGoogle AdsSert à la mesure des conversions après un clic sur une annonce avec des identifiants Google tels que gclid.env. 90 joursPersonnalisation / marketing
_lfaDealfrontReconnaît les navigateurs qui reviennent sur le site pour les outils d’analyse et d’attribution B2B de Dealfront.env. 12 moisAnalyse
_fbpMeta PixelAssocie les visites et les interactions à une instance de navigateur à des fins publicitaires et de mesure.env. 90 joursPersonnalisation / marketing
_fbcMeta PixelContribue à l’attribution des interactions publicitaires après une visite avec des identifiants Meta tels que fbclid.env. 90 joursPersonnalisation / marketing

Les cookies _gcl_aw et _fbc ne sont déposés que si vous accédez au site web via un lien contenant des paramètres publicitaires tels que gclid ou fbclid, par exemple après avoir cliqué sur une annonce.

Cookies tiers
TypeNomFournisseurFinalitéDurée de conservationCatégorie
CookieIDEGoogle / DoubleClickSert à la mesure publicitaire et à la mesure des conversions dans l’environnement DoubleClick / Google Ads.jusqu’à 400 joursPersonnalisation / marketing
__cf_bmLinkedIn / CloudflareSert à la sécurisation technique et à la détection des bots dans le cadre des services LinkedIn.env. 30 minutesTechnique / sécurité
AnalyticsSyncHistoryLinkedInContribue à la synchronisation et à la mesure des fonctions publicitaires et d’analyse de LinkedIn.env. 30 joursPersonnalisation / marketing
bcookieLinkedInReconnaît les navigateurs dans le réseau LinkedIn et contribue aux fonctions publicitaires et de sécurité.env. 12 moisPersonnalisation / marketing
bscookieLinkedInCookie de sécurité et d’identification de LinkedIn permettant d’établir le lien avec le navigateur et la session.env. 12 moisPersonnalisation / marketing
li_sugrLinkedInContribue à la mesure des conversions, à la mise en correspondance des navigateurs et à l’attribution publicitaire chez LinkedIn.env. 90 joursPersonnalisation / marketing
lidcLinkedInContribue au routage, à la diffusion et à la stabilité technique des services LinkedIn.env. 24 heuresTechnique / sécurité
UserMatchHistoryLinkedInContribue à l’association des navigateurs aux fonctions marketing et de conversion de LinkedIn.env. 30 joursPersonnalisation / marketing

Les cookies tiers sont notamment déposés lorsque vous avez consenti aux catégories facultatives. Le dépôt effectif de tels cookies dans votre navigateur dépend en outre des paramètres de confidentialité et de protection contre le suivi de votre navigateur ainsi que d’éventuels logiciels de filtrage ou de blocage des publicités.

Après votre consentement à la catégorie concernée, le site web établit en outre des connexions avec Google Ads, LinkedIn, Dealfront et Umami. Umami ne dépose pas de cookies à cette occasion, mais peut traiter des données techniques d’utilisation ou des identifiants similaires.

Analyse web

Umami

Nous utilisons l’outil d’analyse web Umami, intégré via notre propre domaine. Des données techniques d’utilisation et d’événements sont alors traitées, notamment des informations sur les pages consultées, les URL de référence, les moments de consultation ainsi que des informations sur le navigateur et l’appareil, afin d’évaluer l’audience et l’utilisation de notre offre en ligne de manière économe en données et de l’améliorer sur le plan technique.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous nous fondons à cet égard sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à une mesure d’audience économe en données et à l’optimisation technique de notre offre en ligne.

Services en ligne

Nous utilisons sur notre site web différents services en ligne de fournisseurs tiers. Vous pouvez en règle générale déterminer, via les paramètres des cookies, si vous souhaitez participer aux procédés de suivi concernés. Sauf indication contraire ci-après et dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD.

Services publicitaires de Google (Google Ads)

Nous utilisons Google Ads à des fins publicitaires. Dans le cadre du suivi des conversions et du remarketing, Google peut utiliser des cookies et des technologies similaires sur votre terminal afin de détecter si et comment les utilisateurs interagissent avec notre site web par l’intermédiaire d’annonces. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de nos mesures publicitaires et de nous adresser à nouveau aux visiteurs, sur les sites web des membres du réseau de partenaires de Google, au moyen de messages concernant nos produits.

Les informations collectées au moyen du suivi des conversions servent à l’analyse de notre publicité, par exemple du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce et consulté une page munie d’une balise de suivi des conversions.

Aucune donnée à caractère personnel qui permettrait aux membres du réseau de partenaires de Google de tirer une conclusion directe sur votre identité ne leur est transmise à cette occasion.

Dealfront

Sur notre site web, nous utilisons Dealfront, un service de Dealfront GmbH, afin d’identifier et d’analyser la provenance des visiteurs du site web au niveau des entreprises. Dealfront utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur les entreprises, les adresses IP et les activités sur le site web. Ces informations nous aident à optimiser nos activités de marketing et de vente et à fournir des contenus plus pertinents.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose sur votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD, pour autant que vous l’ayez donné dans les paramètres des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Dealfront à l’adresse https://www.dealfront.com/privacy-policy/.

LinkedIn Conversion Tracking (cookies de personnalisation)

Nous utilisons des composants de suivi des conversions de LinkedIn Ireland Unlimited Company afin de vous présenter des publicités pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt. LinkedIn nous fournit des rapports agrégés et anonymes sur les activités publicitaires ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web.

Meta Pixel (Facebook et Instagram) (cookies de personnalisation)

Notre site web intègre le pixel d’action des visiteurs de Meta Platforms Ireland Ltd. et de Meta Platforms, Inc. Celui-ci permet de suivre le comportement des visiteurs du site web après qu’ils ont été redirigés vers notre site par une annonce publicitaire Facebook ou Instagram. Nous pouvons ainsi évaluer l’efficacité de notre publicité sur Facebook et Instagram à des fins statistiques et d’études de marché et optimiser nos futures mesures publicitaires.

Les données ainsi collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitant du site web. Nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur l’identité des utilisateurs. Meta enregistre et traite toutefois ces données, de sorte qu’un lien avec le profil d’utilisation concerné est possible et que Meta peut également utiliser les données à ses propres fins publicitaires conformément à sa politique d’utilisation des données. Nous n’avons aucune influence sur cette utilisation.

Intégration de services et de contenus de tiers

Nous intégrons dans notre offre en ligne des contenus et des services de tiers, par exemple des vidéos de Vimeo, des contenus intégrés d’Instagram, des services de prise de rendez-vous tels que Calendly, des webinaires via Livestorm, des formulaires via Microsoft Forms ou d’autres graphiques et contenus provenant d’autres sites web.

Lors de l’utilisation de tels contenus, les fournisseurs tiers concernés peuvent collecter des informations vous concernant, par exemple votre adresse IP, votre localisation ou d’autres données techniques d’utilisation. Nous n’avons aucune influence sur la mesure dans laquelle les fournisseurs tiers utilisent ces informations, par exemple à des fins statistiques. Selon le mode d’intégration, les contenus ne sont activés qu’après que vous les avez vous-même ouverts ou que vous avez déclenché une action correspondante ; dans d’autres cas, des données techniques de connexion sont transmises au service concerné dès le chargement de la page.

Les informations clés suivantes s’appliquent notamment aux fournisseurs tiers mentionnés ci-après : Vimeo (Vimeo Inc., États-Unis) – intégration de vidéos ; Calendly (Calendly LLC, États-Unis) – prise de rendez-vous ; Microsoft Forms (Microsoft Ireland Operations Ltd., Irlande) – formulaires ; Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande) – contenus intégrés ; Livestorm (Livestorm SAS, France) – webinaires. Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons sur l’EU-U.S. Data Privacy Framework dans la mesure où le fournisseur concerné est certifié et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de l’UE assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à pouvoir vous proposer ces contenus dans le cadre de notre offre. Si les services concernés ne sont activés qu’après que vous les avez vous-même sélectionnés, la base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD.

Présences sur les réseaux sociaux et contenus intégrés

Nous entretenons des présences en ligne sur des réseaux sociaux tels que LinkedIn, YouTube et Instagram et renvoyons vers ces offres depuis notre site web au moyen de liens. En outre, des contenus de réseaux sociaux, en particulier d’Instagram, peuvent être intégrés dans certaines parties de notre site web.

Si vous utilisez de tels liens ou contenus intégrés, des données telles que l’adresse IP, des informations sur l’appareil et le navigateur ainsi que des données d’utilisation peuvent être transmises au fournisseur concerné. Si vous y êtes connecté, le fournisseur concerné peut, le cas échéant, associer la consultation à votre compte d’utilisateur. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur effectué par les fournisseurs concernés.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique des liens externes, des présences sur les réseaux sociaux et des contenus intégrés est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à pouvoir vous proposer ces contenus en tant que service et à pouvoir utiliser les réseaux sociaux à des fins d’information, de publicité et de communication. Si des services ou des contenus intégrés ne sont activés qu’après que vous les avez sélectionnés, la base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD.

Communication

La manière dont nous traitons en principe les données à caractère personnel est décrite dans les autres parties de la présente déclaration de protection des données. Les indications suivantes portent sur les particularités de certains canaux de communication et de certaines formes d’interaction.

Sauf indication contraire et dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique dépend de l’occasion et du contenu de la communication concernée. Selon le cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD ou sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, à une communication appropriée et au développement de nos offres.

Communication électronique et sécurité des données associée

Notre site web vous offre différentes possibilités d’entrer en contact avec Liechtenstein Life Assurance AG. Les données à caractère personnel que vous transmettez sont protégées par des mécanismes de chiffrement conformes à la norme de sécurité actuelle. Malgré des précautions techniques et organisationnelles étendues, il peut toutefois arriver que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées.

Nous nous soucions de la sécurité de vos données et prenons, au sein de nos systèmes, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour l’empêcher. Votre ordinateur se trouve toutefois en dehors de la zone de sécurité que Liechtenstein Life Assurance AG est en mesure de contrôler. Il vous appartient donc de vous informer sur les précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées.

Liechtenstein Life Assurance AG décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait d’une perte ou d’une manipulation de données sur vos systèmes ou pendant la transmission. Internet est un réseau ouvert à l’échelle mondiale. Si vous transmettez des données personnelles via Internet, vous le faites toujours à vos propres risques. En cas de communication électronique non chiffrée, des données peuvent être interceptées ou manipulées par des tiers ou être perdues.

Utilisation de liens

En dehors des processus de connexion ou de vérification sans mot de passe que vous avez expressément déclenchés, Liechtenstein Life Assurance AG n’utilise, dans ses messages de communication générale, notamment dans les e-mails, SMS, services de messagerie instantanée, chats, médias sociaux ou courriers postaux comportant des codes QR, aucun lien menant directement à une connexion ou à la saisie de données sensibles. Font notamment partie des données sensibles le nom d’utilisateur, le mot de passe, le code PIN, le numéro de police, l’adresse e-mail, les informations de paiement, la date de naissance, le nom et l’adresse.

Dans le cadre de processus de connexion ou de vérification sans mot de passe que vous avez expressément demandés, nous pouvons toutefois vous envoyer un lien à durée limitée à l’adresse e-mail enregistrée chez nous, afin que vous puissiez accéder directement et en toute sécurité au service demandé. En dehors de tels processus initiés par vous, les e-mails généraux ne contiennent aucun lien vers des portails de connexion tels que la prosperity App.

E-mail

Si vous souhaitez envoyer des contenus confidentiels par e-mail à Liechtenstein Life Assurance AG, cet e-mail devrait être chiffré afin d’empêcher toute prise de connaissance ou modification non autorisée pendant la transmission.

La sécurité des données ne peut pas être garantie pour les e-mails qui nous sont envoyés sans chiffrement. Liechtenstein Life Assurance AG exclut donc, dans cette mesure, toute garantie et toute responsabilité. Comme alternative à la communication par e-mail chiffré, nous vous recommandons de nous contacter directement via la prosperity App.

Téléphone

Si vous êtes en contact téléphonique avec Liechtenstein Life Assurance AG, les conversations peuvent être enregistrées, transcrites ou analysées à des fins de qualité et de documentation. Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose sur votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD ou sur notre intérêt légitime à l’assurance qualité et à la documentation conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Les enregistrements sont en règle générale supprimés après 90 jours, à moins qu’une conservation plus longue ne soit prescrite par la loi ou nécessaire à la conservation des preuves. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement.

Selon votre demande, nous recourons à la téléphonie client classique d’humain à humain et/ou à des technologies plus récentes telles que des systèmes de dialogue vocal, l’enregistrement vocal (voice recording) ou ce que l’on appelle des voicebots. Avec les systèmes de dialogue vocal, votre appel est pris en charge automatiquement et transféré au service compétent. Vous reconnaissez de tels systèmes à leur dialogue piloté par une machine. En cas d’utilisation de voicebots, votre demande peut également être traitée de manière automatisée en recourant à l’intelligence artificielle.

Accès à nos locaux

L’accès à nos locaux n’est possible que sur rendez-vous préalable. Les visiteurs non annoncés peuvent être renvoyés de nos locaux. Lors d’une visite, votre nom est traité à la réception par un sous-traitant.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez, en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus, demander à accéder aux données enregistrées vous concernant conformément à l’art. 15 RGPD. Sous certaines conditions, vous pouvez en outre demander la rectification conformément à l’art. 16 RGPD, l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD, la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ainsi que la remise des données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’art. 20 RGPD.

Conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD, vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement que vous avez donné. Il en résulte que nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement fondé sur ce consentement.

Vous avez en outre la possibilité d’adresser une réclamation en matière de protection des données à l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente au Liechtenstein est la Datenschutzstelle (autorité liechtensteinoise de protection des données), Städtle 38, Postfach 684, 9490 Vaduz, Principauté de Liechtenstein, info.dss@llv.li. Pour les traitements effectués en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne. Les personnes concernées peuvent en outre s’adresser à l’autorité de contrôle en matière de protection des données compétente, au sein de l’EEE, pour leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de la violation présumée.

Droit d’opposition

Conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci est fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. e ou lit. f RGPD. Conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD, vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Vous pouvez faire valoir une telle opposition sans exigence de forme en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Validité et modification de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date de mai 2026. En raison du développement de notre site web et de nos offres ou de la modification d’exigences légales ou d’exigences des autorités, il peut s’avérer nécessaire d’adapter la présente déclaration de protection des données. Nous vous informerons en temps utile et de manière appropriée des modifications importantes, dans la mesure où la loi l’exige. La version en vigueur peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site web.

Client

Notice sur la protection des données (clients)

Nous attachons une grande importance au traitement responsable de vos données personnelles ou données à caractère personnel. La protection de votre sphère privée nous tient à cœur. Nous traitons les données à caractère personnel avec soin, visons la plus grande sécurité possible des données lors de l’utilisation des technologies de l’information et ne collectons en principe que les données nécessaires.

Nous prenons des précautions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement et/ou la pseudonymisation, des instructions, des déclarations de confidentialité et des contrôles, afin de protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Nos collaborateurs sont régulièrement formés à la protection des données et sont soumis à des obligations de confidentialité particulières. Le respect de la protection des données fait l’objet d’une surveillance continue, y compris auprès des sous-traitants que nous mandatons.

La présente déclaration de protection des données explique comment nous collectons et traitons les données personnelles, à quelles fins, qui a accès à vos données, combien de temps nous les traitons, quels droits vous sont reconnus et comment vous pouvez nous contacter. Les présentes dispositions relatives à la protection des données ne font pas partie intégrante du contrat et peuvent être adaptées par nous dans le cadre des exigences légales ; nous vous informons en temps utile, au préalable et de manière appropriée, des modifications importantes, dans la mesure où la loi l’exige. La version publiée sur notre site web est déterminante. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version linguistique mise à votre disposition s’applique ; la version allemande sert, à titre complémentaire, d’aide à l’interprétation.

Informations sur la protection des données

Par données à caractère personnel, on entend ci-après toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, les données d’identité, les données d’authentification, les données fiscales ou l’adresse IP. Nous traitons en outre des catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple des données de santé. Ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel les informations anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne déterminée.

Le traitement de données comprend toute opération relative à des données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication, la modification, l’archivage ou l’effacement. La base juridique et la finalité du traitement des données sont en premier lieu l’initiation et/ou l’exécution du contrat d’assurance. Nous nous fondons en outre sur des obligations légales, sur des consentements donnés par vous ou par des personnes autorisées par vous ainsi que sur des intérêts légitimes prépondérants de Liechtenstein Life Assurance AG, notamment pour pouvoir poursuivre les finalités et objectifs décrits ci-après et mettre en œuvre les mesures correspondantes.

Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de minimisation des données, de proportionnalité, de responsabilité et de sécurité des données.

Liechtenstein Life Assurance AG est soumise aux dispositions légales en vigueur au Liechtenstein. Le Liechtenstein est membre de l’Espace économique européen. Le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) s’applique, conjointement avec les lois nationales applicables, notamment la loi liechtensteinoise sur la protection des données (DSG-LI), la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données ainsi que, le cas échéant, la loi italienne sur la protection des données (Codice della privacy, D.lgs. 30.06.2003, n. 196).

La présente déclaration de protection des données ne contient pas de description exhaustive de tous les traitements de données. Certaines situations peuvent être régies en tout ou en partie par des informations spécifiques. Des exceptions à l’obligation d’information prévue par le droit de la protection des données peuvent exister lorsque l’information est impossible ou exige des efforts disproportionnés, lorsque vous êtes déjà informé, lorsque le traitement est prévu par la loi ou lorsque nous sommes légalement tenus au secret.

Si vous souhaitez conclure un contrat d’assurance avec nous, vous devez nous fournir toutes les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat d’assurance avec vous ni de fournir des prestations.

Dans certains cas, nous collectons vos données auprès de tiers ou recevons vos données de tiers. Nous ne collectons des données à caractère personnel sans votre participation que lorsque la collecte directe serait déraisonnable ou disproportionnée ou enfreindrait le secret commercial au sens de l’art. 104 de la loi liechtensteinoise sur la surveillance des assurances.

Si vous concluez une assurance pour une autre personne, par exemple pour des membres de votre famille, ou si vous nous communiquez des données de tiers, par exemple de bénéficiaires, veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de nos dispositions relatives à la protection des données ou des informations pertinentes sur le produit et que vous êtes autorisé à nous communiquer leurs données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

Liechtenstein Life Assurance AG
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan
Principauté de Liechtenstein
privacy@liechtensteinlife.com

Liechtenstein Life Assurance AG est une entreprise du groupe prosperity. Les autres entreprises du groupe prosperity sont The Prosperity Company AG, Prosperity Solutions AG et stable solutions AG, avec siège à Schaan/Liechtenstein, prosperity solutions GmbH, avec siège à Berlin/Allemagne, ainsi que prosperity solutions (Switzerland) AG, avec siège à Zurich/Suisse.

Finalités du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez ou que nous recevons de manière licite d’entreprises du groupe prosperity, de partenaires, d’intermédiaires ou d’autres tiers, notamment aux fins suivantes :

  • initiation et exécution de contrats d’assurance
  • gestion des sinistres et règlement des prestations
  • examen des risques et calcul des primes
  • déclarations prescrites par la loi
  • administration interne, par exemple sécurité informatique, audit et controlling
  • communication avec vous par courrier postal, e-mail ou téléphone
  • détection et prévention d’éventuels abus en matière d’assurance et lutte contre ceux-ci
  • services juridiques et conformité (compliance), notamment pour le respect des exigences réglementaires et légales, pour la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les pots-de-vin et la corruption ainsi que pour l’exécution des obligations légales de renseignement, d’information et de déclaration
  • enquêtes auprès des clients et marketing, afin de vous informer sur nos produits et prestations et de développer les relations clients au sein du groupe prosperity
  • statistiques générales et spécifiques à l’assurance, gestion des risques, études de marché ainsi que développement de nos activités d’assurance
  • utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour soutenir la communication et le traitement des documents, pour le traitement automatisé des demandes de clients, pour des contrôles de conformité, pour l’identification de risques réglementaires ainsi que pour la recherche et l’analyse d’informations pertinentes ; les systèmes d’IA sont utilisés exclusivement à titre d’assistance, les décisions définitives produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée sont prises exclusivement par des collaborateurs de Liechtenstein Life Assurance AG ; les données traitées dans le cadre de telles interactions avec l’IA ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA, et les obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act), notamment pour les chatbots et les voicebots, sont respectées
  • vérification, correction et mise à jour des données d’adresse vous concernant enregistrées chez nous par comparaison avec les bases de données de Deutsche Post Direkt GmbH ou de Post CH AG, afin de garantir la distribution postale et de respecter le principe d’exactitude des données conformément à l’art. 5 al. 1 lit. d RGPD

Bases juridiques

Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous nous fondons notamment sur les bases juridiques suivantes :

  • art. 6 al. 1 lit. b RGPD pour les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat ; dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel sont nécessaires à cet effet, par exemple des données de santé lors de la conclusion d’un contrat d’assurance sur la vie, nous recueillons le consentement requis conformément à l’art. 9 al. 2 lit. a en relation avec l’art. 7 RGPD
  • art. 6 al. 1 lit. c RGPD pour l’exécution d’obligations légales, par exemple d’exigences relevant du droit de la surveillance, de la réglementation, du droit commercial et fiscal, des obligations de conservation, des obligations de déclaration et de la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que d’exigences liées aux risques
  • art. 6 al. 1 lit. f RGPD pour les intérêts légitimes, par exemple la sécurité informatique, la fourniture efficace de prestations, la consultation d’agences de renseignements et l’échange de données avec celles-ci, la gestion des affaires, le développement de services et de produits, l’exercice ou la défense de droits en justice, la publicité pour nos propres produits et pour les produits de partenaires de coopération, les études de marché et sondages d’opinion ainsi que la prévention et l’élucidation d’infractions pénales
  • art. 6 al. 1 lit. a RGPD pour les traitements fondés sur le consentement, par exemple en relation avec la publicité ou des données de santé
  • art. 9 al. 2 lit. a et lit. j RGPD pour les données de santé et les analyses statistiques portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel

Collecte des données

Nous collectons les données personnelles en premier lieu directement auprès de vous, par exemple dans des formulaires en ligne et des documents de proposition.

Si vous nous communiquez des données concernant des tiers, veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de notre déclaration de protection des données, que les indications sont exactes et que vous êtes autorisé à nous communiquer ces données.

Dans certains cas, nous collectons des données auprès de tiers ou recevons des données par l’intermédiaire de tiers ou d’organismes publics, dans la mesure où la loi le permet, par exemple d’autorités, de sociétés de financement, de banques, d’autres assureurs, de partenaires de distribution, d’employeurs, de médecins, de cliniques, d’experts, de spécialistes, d’agences de renseignements, de la presse ou des médias.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données à partir de sources accessibles au public, par exemple le registre des poursuites, le registre foncier, le registre du commerce, les médias ou Internet, ou recevons de telles données d’autres entreprises du groupe prosperity, d’autorités, de partenaires de coopération ou d’autres tiers.

Dans le cadre de la mise à jour automatisée des adresses, nous obtenons des données à partir des bases de données non publiques de Deutsche Post Direkt GmbH ou de Post CH AG.

Décisions individuelles automatisées et profilage

Sur la base de vos indications relatives au risque, recueillies lors du dépôt de la proposition, nous pouvons décider de manière entièrement automatisée de la conclusion ou de la résiliation d’un contrat d’assurance, d’éventuelles exclusions de risques ou du montant des primes d’assurance à payer. Sur la base de vos indications relatives à un événement assuré, des données enregistrées concernant le contrat d’assurance et, le cas échéant, d’informations obtenues de tiers, nous pouvons en outre décider de manière entièrement automatisée de notre obligation de prestation. De telles décisions reposent sur des règles de pondération des informations définies au préalable. Vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part de Liechtenstein Life Assurance AG, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Il n’est procédé à aucun profilage allant au-delà des évaluations automatisées décrites, au sens d’une évaluation automatisée globale de la personnalité.

Communication des données et catégories de destinataires

Nous protégeons vos données et ne les vendons pas à des tiers. Une communication à des sous-traitants et à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion du contrat, à l’exécution du contrat ou aux autres finalités mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où la loi l’exige, ces destinataires sont tenus contractuellement de respecter les prescriptions applicables en matière de protection des données, la confidentialité et, le cas échéant, le secret.

Au sein de Liechtenstein Life Assurance AG, seuls les services qui en ont besoin pour exécuter des obligations contractuelles et légales ont accès à vos données. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données à ces fins, notamment des prestataires de services dans les domaines de l’informatique, de l’ingénierie logicielle, de la logistique, de l’impression, de la communication, des services de paiement, du financement, du recouvrement, du conseil, du consulting, de la distribution, du marketing ainsi que des renseignements et de la recherche d’adresses.

Entrent notamment en ligne de compte comme destinataires :

  • les réassureurs, dans la mesure où cela est nécessaire en relation avec le risque assumé ou un événement assuré
  • les intermédiaires d’assurance qui vous suivent pour des questions d’assurance et de services financiers
  • les affactureurs auxquels des créances à votre encontre ou des créances reprises peuvent être vendues
  • les agences de renseignements et bases de données de conformité, en particulier le service World-Check proposé par LSEG pour la vérification des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées ainsi que CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, Suisse, et infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne, pour les contrôles de solvabilité et les risques de défaut de paiement ; les catégories de données traitées sont notamment le nom, l’adresse, la date de naissance, les expériences de paiement ainsi que, le cas échéant, une valeur de score fondée sur des procédés mathématiques et statistiques ; cela n’implique aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD
  • les entreprises du groupe prosperity, dans la mesure où des processus d’affaires sont exécutés de manière centralisée dans l’EEE ou en Suisse et où il existe des contrats de sous-traitance à l’échelle du groupe
  • les prestataires de services externes chargés de l’exécution d’obligations contractuelles et légales
  • les fournisseurs de solutions de signature électronique et juridiquement contraignante dans le cadre des transactions commerciales électroniques
  • les autorités, organismes de sécurité sociale, autorités fiscales, autorités de poursuite pénale, autorités de surveillance, douanes, Financial Intelligence Unit et autres organismes, dans la mesure où il existe une obligation légale de transmission
  • les établissements de crédit pour l’exécution des opérations de paiement
  • les organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement ou nous avez déliés du secret professionnel
  • votre précédent assureur, dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier ou compléter des indications lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat d’assurance
  • Deutsche Post Direkt GmbH ou Post CH AG en tant que sous-traitants pour la vérification, la correction et la mise à jour des données d’adresse

Vous trouverez la liste des destinataires avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires qui ne sont pas seulement temporaires dans la version en vigueur de notre liste des prestataires de services, publiée sur le site web sous « Protection des données ».

Sous-traitants et transferts vers des pays tiers

Afin d’exécuter des obligations contractuelles et légales, nous collaborons avec des sous-traitants, par exemple avec des fournisseurs ainsi qu’avec des prestataires de services informatiques et autres. Ceux-ci sont contractuellement tenus de ne traiter les données qu’aux fins prescrites par Liechtenstein Life Assurance AG.

Si nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services dans des États situés en dehors de l’EEE, cela n’a lieu que si la Commission européenne a constaté un niveau de protection des données adéquat pour le pays tiers concerné ou s’il existe d’autres garanties appropriées, par exemple des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles types de l’UE assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires, à moins que le transfert ne soit prescrit par la loi ou ordonné par une autorité ou un tribunal.

Actuellement, nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services dans des pays tiers situés en dehors de l’UE, en particulier vers la Suisse et vers les États-Unis. Pour la Suisse, la Commission européenne a constaté le 15 janvier 2024 un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE. Pour les transferts vers les États-Unis, la Commission européenne a reconnu le 10 juillet 2023 qu’il existe un niveau de protection des données équivalent pour les transferts vers des organisations certifiées selon l’EU-U.S. Data Privacy Framework. En cas de suppression ou de restriction de cette décision d’adéquation, nous fondons les transferts vers les États-Unis sur des clauses contractuelles types de l’UE, combinées à une évaluation de l’impact des transferts (Transfer Impact Assessment) et à des mesures complémentaires. Si un prestataire de services n’est pas certifié en conséquence, nous veillons à ce que d’autres garanties appropriées soient en place.

Dans le cadre de la maintenance de composants et de systèmes informatiques, il ne peut être exclu dans certains cas qu’un prestataire de services informatiques d’un pays tiers, par exemple des États-Unis, obtienne de manière contrôlée et limitée un accès en consultation à des données à caractère personnel ou qu’il existe une possibilité d’accès théorique. Dans la mesure où la loi le prescrit, nous vous informons séparément de tels transferts.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus. Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsque des prétentions juridiques sont susceptibles d’être invoquées. Dans de tels cas, les données sont conservées pendant la durée des délais de prescription légaux applicables, qui se situent en règle générale entre trois et trente ans.

En outre, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel plus longtemps, notamment en vertu de dispositions du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit relatif aux obligations de diligence. Les délais de preuve et de conservation correspondants vont jusqu’à dix ans.

Les durées de conservation suivantes s’appliquent notamment :

  • données contractuelles et relatives aux sinistres : jusqu’à 10 ans après la fin du contrat ou la clôture du dossier
  • données de santé : jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux, en règle générale jusqu’à 10 ans et dans certains cas jusqu’à 30 ans
  • consentements : jusqu’à 3 ans après leur révocation

Obligation de fournir des données et déclarations légales

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous ne devez fournir que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la cessation de la relation d’affaires, dont nous avons besoin pour préserver nos intérêts légitimes ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous devrons en règle générale refuser la conclusion du contrat d’assurance ou l’exécution d’un ordre, ou ne pourrons plus exécuter un contrat existant et devrons, le cas échéant, y mettre fin.

Nous sommes notamment tenus, en vertu des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des règles relatives à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), de vous identifier avant l’établissement de la relation d’affaires, par exemple au moyen de votre pièce d’identité, de relever à cette occasion vos nom, lieu de naissance, date de naissance, pays de naissance, nationalité et adresse de domicile et d’enregistrer la pièce d’identité sous forme électronique. Nous avons en outre besoin d’autres indications pour établir un profil d’affaires, notamment le numéro d’identification fiscale, le domicile fiscal, la profession et l’origine des valeurs patrimoniales utilisées pour le paiement des primes. Vous êtes tenu de nous fournir les informations et documents nécessaires à cet effet et de nous communiquer sans délai toute modification survenant au cours de la relation d’affaires.

Nous pouvons en outre être légalement tenus de déclarer aux autorités étatiques des données relatives au contrat d’assurance, au partenaire contractuel et à l’ayant droit économique ainsi que les données signalétiques et fiscales correspondantes. De telles déclarations peuvent notamment comprendre :

  • communications FATCA
  • communications dans le cadre de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR)
  • communications annuelles des cotisations versées pour des assurances de rente de base ayant un lien avec l’Allemagne
  • communications annuelles des versements de rentes aux autorités allemandes compétentes et, le cas échéant, aux caisses d’assurance maladie légales
  • communications relatives à la conclusion de contrats d’assurance ayant un lien avec l’Allemagne placés par des intermédiaires établis en Allemagne

Accord

En concluant un contrat d’assurance avec nous, vous déclarez accepter le contenu de la présente notice sur le traitement des données. La version en vigueur est disponible sur notre site web, dans la rubrique « Protection des données ».

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès aux données enregistrées vous concernant. Sous certaines conditions, vous pouvez en outre demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement ou demander le transfert de vos données.

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD
  • droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD
  • droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD
  • droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD
  • droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD
  • droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD
  • droit de révoquer un consentement avec effet pour l’avenir conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD

Veuillez noter que la révocation d’un consentement peut avoir des répercussions sur la relation d’assurance. Si certains traitements sont nécessaires à l’exécution ou à la poursuite du contrat d’assurance, par exemple pour l’examen des prestations ou la gestion des sinistres, une révocation peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas fournir nos prestations contractuelles, ou seulement de manière limitée. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de ne pas poursuivre le contrat, pour autant qu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.

Délégué à la protection des données et autorité de contrôle

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Liechtenstein Life Assurance AG
Délégué à la protection des données
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan
Principauté de Liechtenstein
privacy@liechtensteinlife.com

En Suisse, vous pouvez joindre notre représentant au sens de l’art. 14 LPD à l’adresse suivante :

prosperity solutions (Switzerland) AG
Délégué à la protection des données
Gutenbergstrasse 10
8002 Zurich
Suisse
privacy@tpc.li

Si vous estimez que Liechtenstein Life Assurance AG ne respecte pas les prescriptions applicables en matière de protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord au délégué à la protection des données mentionné ci-dessus. Vous pouvez en outre déposer directement une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :

Mise à jour de la présente notice

La présente notice sur le traitement des données peut être adaptée ultérieurement, notamment en raison de modifications légales. La version en vigueur de la notice ainsi que la liste des prestataires de services avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires qui ne sont pas seulement temporaires sont disponibles sur notre site web, dans la rubrique « Protection des données ».

Candidats

Notice sur la protection des données (candidats)

Les présentes indications ont pour but de vous informer, en tant que candidat, du traitement de vos données à caractère personnel par The Prosperity Company AG ou prosperity solutions GmbH ainsi que des droits qui vous sont conférés par le droit de la protection des données.

Responsables du traitement

Pour les candidatures au Liechtenstein et en Suisse :

The Prosperity Company AG
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan
Principauté de Liechtenstein
privacy@tpc.li

Pour les candidatures en Allemagne :

prosperity solutions GmbH
Liegnitzer Str. 15, 2. Hinterhof
10999 Berlin
Allemagne
privacy@tpc.li

Finalités et bases juridiques

Dans le cadre du processus de candidature, nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement en relation avec votre candidature. Le traitement a lieu notamment aux fins suivantes :

  • examen de votre candidature et décision concernant une éventuelle embauche
  • communication avec vous dans le cadre du processus de candidature
  • réalisation d’entretiens et de tests
  • exécution d’obligations légales en relation avec la procédure de candidature

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD, de la loi liechtensteinoise sur la protection des données, de la loi fédérale suisse sur la protection des données, de la loi fédérale allemande sur la protection des données ainsi que de toutes les autres lois pertinentes.

Vos données sont nécessaires à la réalisation et au déroulement de la procédure de candidature ainsi qu’à l’évaluation de votre aptitude pour le poste concerné. Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique principale est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD. Si nécessaire, nous traitons en outre vos données sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, par exemple d’autorités.

Nous traitons en outre des données à des fins statistiques, par exemple pour déterminer le nombre de candidatures ou pour évaluer les canaux de recrutement. Ces statistiques sont établies exclusivement à nos propres fins. Nous traitons par ailleurs des données à caractère personnel que nous avons obtenues de manière licite à partir de sources accessibles au public, par exemple de réseaux sociaux professionnels.

Les données des candidats sont traitées de manière confidentielle en tout temps. Si nous souhaitons traiter des données à caractère personnel à une fin non mentionnée, nous vous en informons au préalable, dans la mesure où une telle information est exigée par la loi. Nous traitons les catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple les données de santé, exclusivement avec votre consentement, à moins que des motifs d’autorisation prévus par la loi ne s’appliquent.

Catégories de données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de vous dans le cadre de votre candidature. Dans la mesure où cela est nécessaire à la procédure de candidature, nous traitons en outre des données à caractère personnel que nous recevons de manière licite d’autres entreprises ou d’autres tiers, par exemple d’agences de renseignements aux fins de la vérification des listes de sanctions, ainsi que des données provenant de sources accessibles au public, notamment des médias sociaux.

Nous ne collectons des données à caractère personnel sans la participation de la personne concernée que lorsque la collecte directe serait déraisonnable ou disproportionnée. Dans de tels cas, nous vous prions d’informer les personnes concernées, par exemple d’anciens employeurs ou supérieurs hiérarchiques, de l’enregistrement des données.

Les données à caractère personnel pertinentes sont notamment :

  • les données signalétiques telles que nom, adresse, date de naissance, profession et curriculum vitae
  • les données de légitimation telles que les données de la pièce d’identité
  • les données d’authentification telles que les signatures
  • les données fiscales telles que le numéro d’identification fiscale et le domicile fiscal
  • les données d’agrément telles que les autorisations d’exercer une profession
  • les données relatives aux mandats, le cas échéant
  • les données relatives à l’utilisation de nos services en ligne, par exemple les moments de consultation de sites web, d’applications ou de newsletters ainsi que les pages consultées ou les saisies effectuées
  • les autres indications que vous fournissez volontairement dans le cadre du processus de candidature, par exemple via votre profil sur Personio ou Workable

Destinataires et groupe d’entreprises

Au sein de The Prosperity Company AG, de prosperity solutions GmbH et de notre groupe d’entreprises, seuls les services qui en ont besoin pour la décision d’embauche et pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales peuvent consulter vos données. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données à ces fins, par exemple des prestataires de services dans les domaines de l’informatique, de l’ingénierie logicielle, de la logistique, de l’impression, de la communication, des services de paiement, du conseil, de l’assistance, de l’assurance et des renseignements.

Des entreprises ou des unités spécialisées de notre groupe d’entreprises accomplissent certaines tâches de traitement des données de manière centralisée. Les données signalétiques, les données de légitimation, les données de base et les données d’identification comparables peuvent donc être consultables à l’échelle du groupe, afin que les communications entrantes puissent être attribuées à l’interlocuteur compétent.

Les données peuvent être transmises au sein du groupe aux entreprises suivantes :

  • Liechtenstein Life Assurance AG
  • The Prosperity Company AG
  • Prosperity Solutions AG
  • stable solutions AG
  • prosperity solutions (Switzerland) AG
  • prosperity solutions GmbH

Personio et Workable

Pour la gestion et le traitement des candidatures, The Prosperity Company AG utilise le logiciel de recrutement Personio (Personio SE & Co. KG, Seidlstrasse 3, 80335 Munich, Allemagne) et prosperity solutions GmbH utilise le logiciel de recrutement Workable (Workable Software Limited, 5 Golden Square, 5th Floor, Londres, W1F 9BS, Royaume-Uni).

Ces solutions nous permettent de gérer vos dossiers de candidature, de communiquer avec vous et de planifier des entretiens d’embauche. Personio enregistre les données sur des serveurs situés dans l’UE. Workable traite et enregistre les données sur des serveurs situés dans l’UE et aux États-Unis et indique être certifié selon l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Dans la mesure où des opérations de traitement ne sont pas couvertes par la certification DPF, nous fondons le transfert sur des clauses contractuelles types de l’UE assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires. Il existe, avec les prestataires de services de recrutement concernés, des contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 RGPD.

Autres destinataires

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à d’autres tiers que si cela est nécessaire au processus de candidature, par exemple pour effectuer des vérifications des antécédents ou pour une transmission aux services spécialisés compétents.

Les destinataires peuvent notamment être des autorités, aux fins de l’exécution d’obligations légales de communication et de contrôle, par exemple des organismes de sécurité sociale, des autorités fiscales et des autorités de surveillance telles que la BaFin, la FMA, la FINMA ou l’EIOPA. En outre, des données peuvent être transmises à des établissements de crédit pour l’exécution des paiements ou à des organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement ou nous avez déliés du secret professionnel, par exemple l’AVAD.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel ne sont conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de la procédure de candidature. En cas de réponse négative, vos dossiers de candidature sont en règle générale conservés pendant six mois après la clôture de la procédure de candidature, afin que nous puissions nous défendre contre d’éventuelles prétentions. Cela ne s’applique pas si des dispositions légales s’opposent à la suppression, si une conservation prolongée est nécessaire à des fins de preuve ou si vous avez consenti à une conservation plus longue.

Transferts vers des pays tiers

Si nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services situés en dehors de l’EEE, cela n’a lieu que si la Commission européenne a constaté un niveau de protection des données adéquat pour le pays tiers concerné ou s’il existe d’autres garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types de l’UE assorties de mesures complémentaires, à moins que le transfert ne soit prescrit par la loi ou ordonné par une autorité ou un tribunal.

Actuellement, nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services situés en dehors de l’UE et de l’EEE, en Suisse. Pour la Suisse, la Commission européenne a décidé le 15 janvier 2024 qu’il y existe un niveau de protection des données correspondant à celui de l’UE. Dans le cadre de la maintenance de composants et de systèmes informatiques, il ne peut être exclu dans certains cas qu’un prestataire de services informatiques d’un pays tiers, par exemple des États-Unis, obtienne de manière contrôlée et limitée un accès en consultation à des données à caractère personnel. Des accords appropriés satisfaisant aux exigences du RGPD ont été conclus pour de tels cas.

Droits des personnes concernées

Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD
  • droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD
  • droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD
  • droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD
  • droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD
  • droit de révoquer un consentement avec effet pour l’avenir conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD

Veuillez noter que la révocation d’un consentement peut avoir des répercussions sur la procédure de candidature. Dans la mesure où certains traitements de données sont nécessaires à la réalisation de la procédure, une révocation peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas poursuivre la procédure.

Interlocuteurs en matière de protection des données et autorités de contrôle

Vous pouvez joindre les interlocuteurs compétents en matière de protection des données aux adresses suivantes :

The Prosperity Company AG
Délégué à la protection des données
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan
Principauté de Liechtenstein
privacy@tpc.li

prosperity solutions (Switzerland) AG
Délégué à la protection des données
Gutenbergstrasse 10
8002 Zurich
Suisse
privacy@tpc.li

prosperity solutions GmbH
Liegnitzer Str. 15, 2. Hinterhof
10999 Berlin
Allemagne
privacy@tpc.li

Si vous estimez que The Prosperity Company AG ou prosperity solutions GmbH ne respectent pas les prescriptions applicables en matière de protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord à l’interlocuteur compétent en matière de protection des données. Vous pouvez en outre déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Fourniture des données

La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre du processus de candidature afin que nous puissions traiter votre candidature. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre candidature.

Prise de décision automatisée et profilage

Dans le cadre du processus de candidature, nous n’avons recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage.

Mise à jour de la présente notice

La présente notice sur le traitement des données peut être adaptée ultérieurement, notamment en raison de modifications légales. La version en vigueur est disponible sur notre site web, dans la rubrique « Protection des données ».

Intermédiaires

Notice sur la protection des données (intermédiaires)

Nous attachons une grande importance au traitement responsable des données personnelles. La protection de votre sphère privée nous tient à cœur. Nous traitons les données avec soin, visons la plus grande sécurité possible des données lors de l’utilisation des technologies de l’information et ne collectons en principe que les données nécessaires.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement et/ou la pseudonymisation, des instructions, des déclarations de confidentialité et des contrôles, afin de protéger les données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Nos collaborateurs sont régulièrement formés à la protection des données et sont soumis à des obligations de confidentialité particulières. Le respect de la protection des données fait l’objet d’une surveillance continue, y compris auprès des sous-traitants que nous mandatons.

La présente déclaration de protection des données explique comment nous collectons et traitons les données personnelles, à quelles fins, qui a accès à vos données, combien de temps nous les traitons, quels droits vous sont reconnus et comment vous pouvez nous contacter. Les présentes dispositions ne font pas partie intégrante du contrat et peuvent être adaptées par nous à tout moment dans le cadre des exigences légales. La version publiée sur notre site web est déterminante. La version allemande fait foi et constitue la base de toutes les versions linguistiques.

Informations sur la protection des données

Par données à caractère personnel, on entend ci-après toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, les données d’identité, les données d’authentification, les données fiscales, l’adresse IP, le spécimen de signature ou les données d’agrément telles que l’autorisation d’exercer une activité commerciale ou l’inscription au registre des intermédiaires. Ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel les informations anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne déterminée.

Le traitement de données comprend toute opération relative à des données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication, la modification, l’archivage ou l’effacement. La base juridique et la finalité du traitement sont en premier lieu l’initiation et l’exécution du rattachement en tant qu’intermédiaire. Nous nous fondons en outre sur des obligations légales, sur des consentements donnés par vous ou par une personne autorisée par vous ainsi que sur des intérêts légitimes prépondérants de Liechtenstein Life Assurance AG.

Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de minimisation des données, de proportionnalité, de responsabilité et de sécurité des données.

Liechtenstein Life Assurance AG est soumise aux dispositions légales en vigueur au Liechtenstein. Le Liechtenstein est membre de l’Espace économique européen. Le RGPD s’applique, conjointement avec les lois nationales applicables, notamment la loi liechtensteinoise sur la protection des données, la loi fédérale suisse sur la protection des données et la loi fédérale allemande sur la protection des données.

La présente déclaration de protection des données ne contient pas de description exhaustive de tous les traitements de données. Certaines situations peuvent être régies en tout ou en partie par des informations spécifiques. Des exceptions à l’obligation d’information prévue par le droit de la protection des données peuvent exister lorsque l’information est impossible ou exige des efforts disproportionnés, lorsque vous êtes déjà informé du traitement des données, lorsque le traitement est prévu par la loi ou lorsque nous sommes légalement tenus au secret.

Si vous souhaitez conclure avec nous un rattachement en tant qu’intermédiaire, vous devez nous fournir toutes les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou d’exécuter une convention d’intermédiation avec vous ni de fournir des prestations.

Dans certains cas, nous collectons vos données auprès de tiers ou recevons vos données de tiers. Nous ne collectons des données à caractère personnel sans votre participation que lorsque la collecte directe serait déraisonnable ou disproportionnée ou enfreindrait le secret commercial au sens de l’art. 104 de la loi liechtensteinoise sur la surveillance des assurances.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

Liechtenstein Life Assurance AG
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan
Principauté de Liechtenstein
privacy@liechtensteinlife.com

Liechtenstein Life Assurance AG est une entreprise du groupe prosperity. Les autres entreprises du groupe prosperity sont The Prosperity Company AG, Prosperity Solutions AG et stable solutions AG, avec siège à Schaan/Liechtenstein, prosperity solutions GmbH, avec siège à Berlin/Allemagne, ainsi que prosperity solutions (Switzerland) AG, avec siège à Zurich/Suisse.

Finalités du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez ou que nous recevons de manière licite d’entreprises du groupe prosperity ou d’autres tiers, par exemple de fournisseurs de bases de données ou d’agences de renseignements, notamment aux fins suivantes :

  • initiation et exécution du rattachement en tant qu’intermédiaire
  • consultation d’agences de renseignements et échange de données avec celles-ci afin de déterminer les risques liés à la solvabilité, au défaut de paiement et aux adresses
  • déclarations prescrites par la loi
  • administration interne, par exemple sécurité informatique, audit et controlling
  • communication avec vous par courrier postal, e-mail ou téléphone
  • contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins et d’approche directe des partenaires commerciaux
  • mesures de gestion des affaires et de développement des prestations et des produits
  • sauvegarde et exercice de droits en justice ainsi que défense dans le cadre de litiges
  • couverture des risques de défaut de paiement
  • services juridiques et conformité (compliance), notamment pour la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les pots-de-vin et la corruption ainsi que pour la prévention, la détection ou l’élucidation d’infractions pénales, en particulier de la fraude aux commissions
  • études de marché et sondages d’opinion ainsi que marketing, dans la mesure où vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé et où les conditions légales sont remplies
  • statistiques générales et spécifiques à la distribution, gestion des risques, études de marché ainsi que développement de nouveaux modèles de commissions
  • utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour soutenir la communication et le traitement des documents, pour le traitement automatisé des demandes de partenaires, pour des contrôles de conformité, pour l’identification de risques réglementaires ainsi que pour la recherche et l’analyse d’informations pertinentes ; les systèmes d’IA sont utilisés exclusivement à titre d’assistance, les décisions définitives produisant des effets juridiques sont prises exclusivement par des collaborateurs de Liechtenstein Life Assurance AG ; les données traitées dans le cadre de telles interactions avec l’IA ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA, et les obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act) sont respectées

Bases juridiques

Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous nous fondons notamment sur les bases juridiques suivantes :

  • art. 6 al. 1 lit. b RGPD pour les mesures précontractuelles, l’initiation du rattachement en tant qu’intermédiaire et l’exécution du contrat
  • art. 6 al. 1 lit. c RGPD pour les obligations légales, par exemple les exigences relevant du droit de la surveillance, de la réglementation, du droit commercial et fiscal, des obligations de déclaration, des obligations de diligence, de la prévention de la fraude et de la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que les exigences liées aux risques
  • art. 6 al. 1 lit. f RGPD pour les intérêts légitimes, par exemple la sécurité informatique, la fourniture efficace de prestations, l’échange de données avec des agences de renseignements, la gestion des affaires, le développement de services et de produits, l’exercice ou la défense de droits en justice, la publicité pour nos propres produits et pour les produits de partenaires de coopération, les études de marché et sondages d’opinion ainsi que la prévention et l’élucidation d’infractions pénales, en particulier de la fraude aux commissions
  • art. 6 al. 1 lit. a RGPD pour les traitements fondés sur le consentement, par exemple en relation avec la publicité

Collecte des données

Nous collectons les données personnelles en premier lieu directement auprès de vous, par exemple dans des formulaires en ligne et d’onboarding.

Dans certains cas, nous collectons des données auprès de tiers ou recevons des données par l’intermédiaire de tiers ou d’organismes publics, dans la mesure où la loi le permet, par exemple d’autorités, de sociétés de financement, de banques, d’autres assureurs, de partenaires de distribution, d’employeurs, de médecins, de cliniques, d’experts, de spécialistes, d’agences de renseignements, de la presse ou des médias.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données à partir de sources accessibles au public, par exemple le registre des poursuites, le registre foncier, le registre du commerce, les médias ou Internet, ou recevons de telles données d’autres entreprises du groupe prosperity, d’autorités, de partenaires de coopération ou d’autres tiers.

Décisions individuelles automatisées et profilage

Aucune décision individuelle automatisée n’est prise. Il n’est pas non plus procédé à un profilage au sens d’une création automatisée de profils.

Communication des données et catégories de destinataires

Nous protégeons vos données et ne les vendons pas à des tiers. Une communication à des sous-traitants et à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion du contrat, à l’exécution du contrat ou aux autres finalités mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où la loi l’exige, ces destinataires sont tenus contractuellement de respecter les prescriptions applicables en matière de protection des données et la confidentialité.

Au sein de Liechtenstein Life Assurance AG, seuls les services qui en ont besoin pour exécuter des obligations contractuelles et légales ont accès à vos données. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données à ces fins, notamment des prestataires de services dans les domaines de l’informatique, de l’ingénierie logicielle, de la logistique, de l’impression, de la communication, des services de paiement, du financement, du recouvrement, du conseil, de la distribution, du marketing ainsi que des renseignements et de la recherche d’adresses.

Entrent notamment en ligne de compte comme destinataires :

  • les assureurs qui couvrent les risques que nous assumons en relation avec des obligations de remboursement d’avances sur commissions ou de paiements du prix d’achat
  • d’autres intermédiaires d’assurance, lorsque des contrats placés par vous sont suivis par un autre sous-intermédiaire
  • les affactureurs auxquels des créances à votre encontre ou des créances reprises peuvent être vendues
  • les agences de renseignements pour les contrôles de solvabilité et de risque de défaut de paiement, notamment AVAD, Creditreform, SCHUFA et CRIF ; les catégories de données traitées sont notamment le nom, l’adresse, la date de naissance, les expériences de paiement ainsi que, le cas échéant, une valeur de score fondée sur des procédés mathématiques et statistiques ; cela n’implique aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD
  • les entreprises du groupe prosperity, dans la mesure où des processus d’affaires sont exécutés de manière centralisée dans l’EEE ou en Suisse et où il existe des contrats de sous-traitance à l’échelle du groupe
  • les prestataires de services externes chargés de l’exécution d’obligations contractuelles et légales
  • les fournisseurs de solutions de signature électronique et juridiquement contraignante dans le cadre des transactions commerciales électroniques
  • les autorités, organismes de sécurité sociale, autorités fiscales, autorités de poursuite pénale, autorités de surveillance, douanes, Financial Intelligence Unit et autres organismes, dans la mesure où il existe une obligation légale de transmission
  • les établissements de crédit pour l’exécution des opérations de paiement
  • les organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement ou nous avez déliés du secret professionnel

Vous trouverez la liste des destinataires avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires qui ne sont pas seulement temporaires dans la version en vigueur de notre liste des prestataires de services, publiée sur le site web sous « Protection des données ».

Sous-traitants et transferts vers des pays tiers

Afin d’exécuter des obligations contractuelles et légales, nous collaborons avec des sous-traitants, par exemple avec des fournisseurs ainsi qu’avec des prestataires de services informatiques et autres. Ceux-ci sont contractuellement tenus de ne traiter les données qu’aux fins prescrites par Liechtenstein Life Assurance AG.

Si nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services dans des États situés en dehors de l’EEE, cela n’a lieu que si la Commission européenne a constaté un niveau de protection des données adéquat pour le pays tiers concerné ou s’il existe d’autres garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types de l’UE ou des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires, à moins que le transfert ne soit prescrit par la loi ou ordonné par une autorité ou un tribunal.

Actuellement, nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services dans des pays tiers situés en dehors de l’UE, en particulier vers la Suisse et vers les États-Unis. Pour la Suisse, la Commission européenne a constaté le 15 janvier 2024 un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE. Pour les transferts vers les États-Unis, la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative à l’EU-U.S. Data Privacy Framework s’applique aux organisations certifiées. En cas de suppression ou de restriction de cette décision d’adéquation, nous fondons les transferts vers les États-Unis sur des clauses contractuelles types de l’UE, combinées à une évaluation de l’impact des transferts (Transfer Impact Assessment) et à des mesures complémentaires. Si un prestataire de services n’est pas certifié en conséquence, nous veillons à ce que d’autres garanties appropriées soient en place.

Dans la mesure où la loi le prescrit, nous vous informerons séparément de tels transferts vers des pays tiers.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées. Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsque des prétentions juridiques sont susceptibles d’être invoquées. Dans de tels cas, les données sont conservées pendant la durée des délais de prescription légaux applicables, qui se situent en règle générale entre trois et trente ans.

En outre, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel plus longtemps, notamment en vertu de dispositions du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit relatif aux obligations de diligence. Les délais de preuve et de conservation correspondants vont jusqu’à dix ans.

Les durées de conservation suivantes s’appliquent notamment :

  • données contractuelles et de décompte : jusqu’à 10 ans après la fin du contrat ou la clôture du dossier
  • consentements : jusqu’à 3 ans après leur révocation

Obligation de fournir des données

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous ne devez fournir que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la cessation de la relation d’affaires, dont nous avons besoin pour préserver nos intérêts légitimes ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous devrons en règle générale refuser la conclusion du contrat, ou ne pourrons plus exécuter une relation contractuelle existante et devrons, le cas échéant, y mettre fin.

Accord

En concluant avec nous un contrat relatif au rattachement en tant qu’intermédiaire, vous déclarez accepter le contenu de la présente notice sur le traitement des données. La version en vigueur est disponible sur notre site web, dans la rubrique « Protection des données ».

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès aux données enregistrées vous concernant. Sous certaines conditions, vous pouvez en outre demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement ou demander le transfert de vos données.

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD
  • droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD
  • droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD
  • droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD
  • droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD
  • droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD
  • droit de révoquer un consentement avec effet pour l’avenir conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD

Délégué à la protection des données et autorité de contrôle

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Liechtenstein Life Assurance AG
Délégué à la protection des données
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan
Principauté de Liechtenstein
privacy@liechtensteinlife.com

En Suisse, vous pouvez joindre notre représentant au sens de l’art. 14 LPD à l’adresse suivante :

prosperity solutions (Switzerland) AG
Délégué à la protection des données
Gutenbergstrasse 10
8002 Zurich
Suisse
privacy@tpc.li

Si vous estimez que Liechtenstein Life Assurance AG ne respecte pas les prescriptions applicables en matière de protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord au délégué à la protection des données mentionné ci-dessus. Vous pouvez en outre déposer directement une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :

Mise à jour de la présente notice

La présente notice sur le traitement des données peut être adaptée ultérieurement, notamment en raison de modifications légales. La version en vigueur de la notice ainsi que la liste des prestataires de services avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires qui ne sont pas seulement temporaires sont disponibles sur notre site web, dans la rubrique « Protection des données ».

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