Avis

Politique de participation

Informations données en vertu de l’art. 367h et de l’art. 367i PGR

Liechtenstein Life Assurance S.A. (ci-après Liechtenstein Life) est une société active dans le domaine de l’assurance vie et est donc considérée comme un investisseur institutionnel en vertu de l’art. 367a du droit liechtensteinois des personnes et des sociétés (Personen- und Gesellschaftsrecht, PGR).

Informations données en vertu de l’art. 367h PGR

(hors assurance vie liée à des participations et des fonds [dans le cadre de la prévoyance liée])

Liechtenstein Life n’investit pas dans des actions cotées ou négociées en bourse par l’intermédiaire de gestionnaires de fortune. Par ailleurs, il n’y a pas de participation directe de la part de Liechtenstein Life dans des sociétés cotées en bourse.

Pour ce motif, aucune politique de collaboration au sens de l’art. 367h PGR n’a été adoptée et n’est exercée par Liechtenstein Life. Les informations correspondantes au sens de l’art. 367h PGR sont donc inutiles.

Informations données en vertu de l’art. 367i PGR

(hors assurance vie liée à des participations et des fonds [dans le cadre de la prévoyance liée])

L’objectif de la stratégie de placement de Liechtenstein Life consiste à assurer la solvabilité durable et à long terme de Liechtenstein Life en générant des revenus distribuables et en respectant à tout moment l’ensemble des obligations vis-à-vis des preneurs d’assurance. Liechtenstein Life a établi un processus de gestion actif/passif qui fournit une assistance pour le pilotage des décisions de placement. Selon la structure des échéances des engagements et les exigences de liquidité et de sécurité, les placements sont réalisés très majoritairement dans des titres à revenu fixe ayant différentes échéances. La stratégie de placement est régulièrement contrôlée et modifiée le cas échéant. Liechtenstein Life n’investit pas dans des actions de sociétés cotées en bourse par l’intermédiaire de gestionnaires de fortune. Les informations correspondantes au sens de l’art. 367i PGR sont donc inutiles.

Pour l’assurance vie liée à des participations et des fonds (dans le cadre de la prévoyance liée), les éléments suivants s’appliquent

Liechtenstein Life investit pour le compte et au risque de ses preneurs d’assurance majoritairement dans des fonds ouverts au public, mais n’investit toutefois pas directement dans des actions. Dans la mesure où les fonds investissent à leur tour dans des actions, l’obligation de collaboration prévue dans la directive sur les droits des actionnaires peut entre autres être respectée par la société de placement (dans l’intérêt des fonds communs de placement gérés) du fonds concerné, mais ne peut être assumée par Liechtenstein Life. Il est possible de consulter la manière dont les obligations des différentes sociétés de placement sont remplies sur leur site Internet respectif.

Durabilité

Règlement sur la publication d’informations (SFDR)

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action visant à établir un système financier durable («Plan d’action: financer la croissance durable) s’appuyant sur les objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique, ainsi que sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. L’une des réglementations adoptées dans ce contexte est le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après dénommé «Règlement sur la publication d’informations» ou «SFDR»). Il définit les obligations incombant aux acteurs des marchés financiers en matière de publication d’informations sur la prise en compte des problématiques de durabilité dans leurs stratégies, leurs processus et leurs produits. Son objectif est d’adopter une démarche plus résolue pour contrer les changements climatiques en rendant les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. Il s’agit de fournir et de publier, à l’avenir, des informations normalisées sur les risques en matière de durabilité lors de la prise de décision en matière d’investissement. L’introduction de ce système de publication vise à lutter contre le «green washing» dans l’optique d’établir un système financier durable.

Il s’agit essentiellement d’informations sur

les stratégies d’intégration des risques pour la durabilité dans la prise de décision en matière d’investissement;
les incidences négatives de la durabilité sur les décisions en matière d’investissement au niveau de l’entité;
la transparence précontractuelle (politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité);
et, dans un avenir proche, les effets négatifs sur les facteurs de durabilité au niveau du produit financier.

Dans le cadre des activités de conseil relatives à nos produits de placement d’assurance, nous tenons également compte, dans notre processus, des points suivants:

Nos stratégies d’intégration des risques en matière de durabilité (article 3 du SFDR)
Les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (article 4 du SFDR)
Notre politique de rémunération (article 5 du SFDR)

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur ces points:

(dernière mise à jour des informations ci-dessous, le 30.06.2023)

Informations au niveau de l’entité

**Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (art. 4 du SFDR)**Vous trouverez la déclaration actuelle relative aux principales incidences négatives (PAI) de Liechtenstein Life surhttps://liechtensteinlife.com/publikationen.

Stratégies d’intégration des risques pour la durabilité dans le processus de prise de décision en matière d’investissement (art. 3 du SFDR)

La prise en compte des préoccupations en matière d’environnement, les questions sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption jouent un rôle important dans le cadre des investissements durables de capitaux. Les effets négatifs réels ou potentiels en matière d’environnement, de questions sociales et de gestion d’entreprise (ESG = Environment, Social and Governance) sur la valeur et/ou le rendement d’investissements de capitaux sont désignés sous le terme de «risques en matière de durabilité». Ce concept inclut notamment les risques environnementaux, tels que les conséquences du changement climatique (p. ex. pollution, destruction de la biodiversité, catastrophes naturelles), les préoccupations liées au social (p. ex. mauvaises conditions de travail, travail forcé, travail des enfants), et celles liées à la gestion des entités (p. ex. corruption, probité fiscale).

Liechtenstein Life Assurance AG (ci-après dénommée «Liechtenstein Life» ou «nous») accorde une grande importance au développement durable et en tient compte dans toutes les décisions de placement concernées. Cette mission incombe non seulement à la personne responsable des placements de Liechtenstein Life, mais aussi au comité interne des investissements, à la direction générale et au comité des placements qui fait partie du conseil d’administration. Nous distinguons, dans ce cadre, deux types de décisions d’investissement (a) et (b), ainsi que les effets suivants de la prise de décision en matière d’investissement sur la durabilité (c):

(a) Il faut d’une part considérer les décisions d’investissement qui consistent à investir nos actifs à nos propres risques et périls. Dans ce cas de figure, la personne responsable des placements étudie la durabilité des investissements selon leur durée et leur montant, et rédige un avis dans lequel elle explique les éventuelles objections à ce sujet. Les membres des comités susmentionnés s’informent également de leur côté sur la durabilité des différentes options de placement.

La prise en compte des critères de développement durable est étudiée de manière indépendante au sein de chaque organe de la société Liechtenstein Life. S’il subsiste certaines préoccupations à l’issue des discussions, le placement n’est pas autorisé, quels que soient sa durée, les rendements escomptés et le montant des investissements.

Par conséquent, Liechtenstein Life n’investira pas dans des entités qui

fabriquent ou commercialisent des armes pour un usage privé ou militaire,
réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires annuel dans le secteur de l’extraction de charbon et de la production d’électricité à partir de cette ressource,
font dépendre leurs revenus de l’évolution du prix des matières premières agricoles,
fabriquent des produits à base de tabac, ou
participent au développement et à la commercialisation de jeux de hasard, ou à la production et à la commercialisation de contenus à caractère pornographique.
Nous excluons également tout investissement dans des entreprises qui enfreignent le Pacte mondial des Nations Unies.

Cette liste n’est pas exhaustive. Il est possible que des investissements qui ne contreviennent pas aux critères cités ci-dessus soient, malgré tout, refusés. Les règles précisées plus haut s’appliquent à toutes les décisions de placement et catégories d’action sur lesquelles nous avons une influence directe, en tant qu’investisseur en capital. Nous nous procurons les informations relatives au développement durable nécessaires pour la prise de décision auprès de différents fournisseurs de données spécialisés dans cette thématique. Nous avons notamment recours aux services du fournisseur externe de données Morningstar Sustainalytics, qui met à notre disposition des informations complètes en matière de développement durable.

(b) Il faut d’autre part considérer les décisions d’investissement qui consistent à investir les actifs avec une prise de risque pour notre clientèle. Dans ce cas, la notion de durabilité doit être prise en compte dans le pilotage du choix de fonds pour chaque assurance basée sur des placements de Liechtenstein Life. Lorsque nous mettons à jour ou complétons l’offre de fonds proposés à notre clientèle, nous vérifions quels fonds respectent les règles internationales en matière de développement durable, et dans quelle mesure. Nous veillons, dans la mesure du possible, à proposer, pour chaque classe de risque que nous couvrons et chaque catégorie de placement correspondante, au moins un fonds qui remplisse les critères ESG.

Nous nous assurons régulièrement que tous les fonds spéciaux internes, les baskets et les autres possibilités de placement de capitaux que nous gérons nous-mêmes et proposons à notre clientèle respectent les critères ESG. Pour les options de placement qui ne satisfont pas à ces exigences au moment du contrôle, nous envisageons une modification de la stratégie de placement que nous appliquons dans la mesure du possible. Dans ce cas de figure également, la personne responsable des placements étudie la durabilité des fonds et rédige un avis dans lequel elle explique les éventuelles objections à ce sujet. Les membres des comités susmentionnés s’informent également de leur côté sur la durabilité des différents fonds.

Bien que la société Liechtenstein Life s’efforce d’inciter au maximum sa clientèle à investir dans des fonds durables, nous continuerons aussi à intégrer et à proposer des fonds qui ne répondent pas formellement aux critères de durabilité, afin d’offrir à notre clientèle un maximum de choix et de variété. Cependant, si la personne responsable des placements de capitaux ou l’actuaire en charge a des doutes sur la politique d’investissement de certains fonds, ceux-ci peuvent être retirés des offres proposées. Sur la base des mesures prises, Liechtenstein Life garantit une prise en compte globale de la durabilité pour les décisions d’investissement dans sa propre entreprise. Toutes ces mesures sont régulièrement contrôlées, adaptées et complétées, afin de garantir au mieux la durabilité dans le cadre des investissements de capitaux, même à l’avenir.

(c) En outre, Liechtenstein Life applique des critères de sélection positifs avant chaque décision d’investissement dans les catégories Investissements alternatifs et Immobilier. Nous étudions et évaluons alors chaque investissement de manière ciblée pour déterminer s’ils poursuivent certains objectifs en matière de développement durable («objectifs de développement durable» de l’ONU).

Dans nos décisions d’investissement, nous tenons compte des critères ESG évoqués plus haut et ciblons les entreprises qui présentent un modèle économique avec des valeurs et des perspectives à long terme, afin de réduire les risques en matière de durabilité. Nous excluons dès le départ du processus les entreprises qui sont concernées, dans une certaine mesure, par d’éventuels risques d’impact en matière de durabilité, notamment les entreprises dont le modèle économique perdrait de la valeur si l’on introduisait des considérations relatives à la durabilité (p. ex. l’extraction du charbon), mais aussi celles susceptibles de subir un impact négatif important du fait de décisions politiques (p .ex. en cas de tarification du CO2).

Pour garantir le respect des critères, malgré l’abondance d’options de placements, nous utilisons l’application informatique d’un leader mondial de l’analyse en durabilité pour les entreprises et en évaluations ESG. Une fois l’investissement conclu, nous surveillons et évaluons le respect de ces critères, y compris de leurs mises à jour au fil du temps, par des contrôles réguliers sur toute la durée du placement.

Les décisions en matière d’investissement peuvent avoir des répercussions négatives sur les émissions de CO2, le climat, la faune et la flore, les intérêts du personnel, la corruption et les actes frauduleux. Comme la mesure des différents indicateurs devrait s’améliorer et que nous devrions disposer, à l’avenir, d’une plus grande base de données, nous prévoyons de mettre en place un système de notation des indicateurs de développement durable (p. ex. émissions en CO2, indicateurs relatifs aux questions sociales et à la gestion de l’entreprise) qui sera rendu public, le cas échéant. Les critères d’exclusion décrits plus haut en fonction des normes et du modèle économique de l’entité, ainsi que la prise en compte des conséquences en matière de développement durable dans le processus de prise de décision des investissements visent à réduire encore les éventuels impacts négatifs. Toute entreprise qui enfreint nos critères après qu’un investissement a été réalisé sera complètement exclue de tout nouveau placement.

Politique de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité (article 5 du SFDR)

Liechtenstein Life est très attachée aux principes de développement durable et en tient compte également dans la rémunération de son personnel et de ses intermédiaires. Notre politique de rémunération cherche à éviter les incitations négatives, les conflits d’intérêts et la prise de risques disproportionnés, mais aussi à œuvrer pour un développement durable de l’entreprise. L’objectif principal est de garantir une croissance à long terme durable et rentable sur tous les marchés cibles. La politique de rémunération de Liechtenstein Life sert ce but. Notre charte d’entreprise garantit également la sécurité de l’emploi, une rémunération juste en rapport avec le travail fourni, ainsi que des prestations sociales au-dessus de la moyenne pour le personnel. Si les objectifs stratégiques sont atteints, l’existence de l’entreprise est garantie et les emplois sont assurés. Les exigences à ce sujet sont consignées dans une directive correspondante.

Afin d’éviter toute incitation négative, par exemple le développement d’un volume de transaction important au lieu d’un portefeuille solide et durable, le système de rémunération du personnel prévoit des salaires composés, pour une large proportion, d’une part fixe, de telle sorte que les collaboratrices et collaborateurs n’ont aucun intérêt à prendre des décisions d’ordre économique présentant des risques particuliers. Ce salaire fixe est versé en douze, treize ou quatorze mois. À l’heure actuelle, une prime est accordée en complément, au bon vouloir de l’employeur, en fonction des résultats de l’entreprise. Celle-ci est redéfinie chaque année par le conseil d’administration, sur proposition de la direction.

Nous estimons que la satisfaction et la bonne santé de notre personnel sont indissociables du succès durable Liechtenstein Life sur le long terme. Dans cette optique, nous encourageons les comportements écologiques, les activités qui permettent de prendre soin de sa santé et soutenons de manière proactive un bon équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle Liechtenstein Life accorde des aides à ses employées et employés pour les activités sportives, l’alimentation, l’assurance maladie et la garde d’enfants. Des fruits, du café et des boissons issus de l’agriculture biologique sont mis gratuitement à la disposition de notre personnel. Nous veillons également à leur fournir des lieux de travail ergonomiques, des espaces de pause confortables et des équipements informatiques mobiles leur permettant de télétravailler.

Nous tenons à ce que notre politique de rémunération mise sur des emplois à long terme et incite à servir les intérêts de l’entreprise. L’objectif premier de cette politique est de garantir le développement de notre société sur le long terme tout en limitant au maximum les conflits d’intérêts pouvant résulter de la pratique de différentes activités. Il y a, par exemple, toujours conflit d’intérêts lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur joue une part importante dans la définition d’un indicateur de performance clé qui a une influence sur sa propre rémunération.

De manière générale, tous les membres du personnel doivent satisfaire aux critères de capacité et d’honorabilité («Fit and Proper») conformément à leur statut, aux fonctions et aux tâches qu’ils assument. Ces critères sont définis dans une directive correspondante et font l’objet de contrôles réguliers.

Il convient également de considérer la politique de rémunération des intermédiaires qui travaillent pour nous. Nous mettons un point d’honneur, dans ce cadre, à appliquer un système de rémunération qui garantisse à notre clientèle les services de consultants professionnels en tenant compte non seulement des différents placements de contrat, mais aussi de l’ensemble du portefeuille géré par l’intermédiaire. En cas d’annulation précoce ou de comportement antisélectif de la cliente ou du client, un remboursement des indemnités déjà versées pourra être demandé. En outre, les intermédiaires reçoivent des commissions retenues sur le volume d’actifs en portefeuille pour les relations commerciales durables avec des clientes et clients finaux. Liechtenstein Life approuve expressément le choix de fonds durable par la clientèle. Cependant, pour exclure tout conflit d’intérêts au niveau du conseil à la clientèle, aucune commission supplémentaire n’est accordée dans ce cadre aux intermédiaires. Liechtenstein Life fournit toutes les informations nécessaires à une consultation professionnelle indépendante. Nous proposons également des tarifs nets, sans frais d’acquisition, pour lesquels la rémunération est convenue dans le cadre d’un accord entre l’intermédiaire et la cliente ou le client. Liechtenstein Life n’intervient alors que pour fournir le produit.

En outre, Liechtenstein Life dispose d’un vaste dispositif électronique pour le contrôle, le reporting et le signalement, qui permet une gestion efficace de l’entreprise et une détection précoce des évolutions pouvant présenter des risques. Il existe également un système électronique interne d’information qui sert à réduire les risques de responsabilité et contribue durablement au succès de l’entreprise.

La gestion centralisée des risques permet la mise en commun des risques couverts dans le cadre de l’inventaire et pour lesquels la probabilité et l’ampleur des dommages ont été évaluées. Elle facilite aussi la coordination des éventuelles mesures prises pour remédier à ces risques. Si des risques (en matière de durabilité) surviennent au niveau des systèmes de rémunération, ils seront donc traités de la même manière. Les principes énumérés ci-dessus évitent les éventuelles incitations négatives, en lien avec les systèmes de rémunération, qui pourraient freiner le développement durable de Liechtenstein Life. Ils garantissent une certaine harmonie entre la politique de rémunération et l’intégration des risques en matière de durabilité.

De manière générale, la politique de rémunération remplit toutes les exigences de la stratégie de gestion des risques et de l’entreprise. Elle tient compte des objectifs de Liechtenstein Life, de ses valeurs, et de ses intérêts sur le long terme.

Publication d’informations en matière de durabilité (article 10 du SFDR)

Dans le cadre de nos produits de placement d’assurance liés à des parts ou à des fonds, il est également possible de sélectionner des fonds qui correspondent à d’éventuelles préférences en matière de durabilité de l’investissement.

Selon la classification fournie dans le Règlement sur la publication d’informations, ces fonds peuvent

promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne pas inciter à un investissement durable (fonds «vert clair» au sens de l’article 8 du SFDR),
avoir pour objectif un investissement durable (fonds «vert foncé» au sens de l’article 9 du SFDR).
Certains fonds proposés peuvent, quant à eux, avoir une incidence négative sur les facteurs de durabilité (Principal Adverse Impact ou PAI) et/ou tenir compte des critères écologiques et durables au sens du Règlement sur la taxonomie (EU) 2020/852.

Pour être considéré comme ayant des caractéristiques durables, un investissement doit être placé dans au moins un fonds répondant aux critères de l’article 8 ou 9 du SFDR (conformément à la liste de fonds du produit correspondant) pendant toute la durée du contrat d’assurance.

Cependant, le simple choix d’un fonds «vert clair» (article 8 du SFDR) et/ou «vert foncé» (article 9 du SFDR) et/ou intégrant les principales incidences négatives (PAI) et/ou les critères écologiques et durables au sens du Règlement sur la taxonomie ne suffit pas à caractériser le produit de placement d’assurance comme un produit financier durable ayant pour objectif un investissement durable. La classification des options de placement/fonds d’investissement sous-jacents est effectuée par chaque société de placement et peut être différente de l’affectation du produit de placement en assurance. Il se peut que les options de placement/fonds d’investissement soient ultérieurement affectés à une autre catégorie.

Conformément à l’article 10 du Règlement sur la publication d’informations, vous trouverez les données relatives aux fonds d’investissement durable sous-jacents à votre assurance-vie liée à des parts ou des fonds, sur le site internet de la société de placement. Vous trouverez notamment les liens vers les sites des différentes sociétés de placement dans les fiches d’information ESG correspondantes sur https://liechtensteinlife.com/fonds. Cette page contient les fiches d’information ESG, ainsi que des informations complémentaires sur les caractéristiques durables des fonds que nous proposons.